Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : [Fecha Actual]
La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer en toute transparence sur la manière dont FORMA-Connectt collecte, utilise, stocke et protège vos données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du Traitement des Données
Les données personnelles collectées sur ce site internet sont traitées par :
Nom de l’organisme : [Nombre de la Empresa / FORMA-Connectt]
Adresse du siège social : [Dirección física en Francia]
Représentant légal : [Nombre del representante responsable]
Contact DPO / Responsable protection des données : [Correo electrónico de privacidad, ej: [email protected]]
2. Données Collectées et Finalités du Traitement
Nous collectons des données à caractère personnel uniquement lorsque cela est nécessaire pour vous fournir nos services de formation, répondre à vos demandes ou remplir nos obligations légales.
| Type de Données Collectées | Finalités du Traitement (Pourquoi ?) | Base Légale du Traitement |
| Identité & Contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone. | Gestion des demandes de contact, envoi de devis express et suivi commercial. | Consentement de l’utilisateur / Mesures précontractuelles. |
| Profil Professionnel : Statut (salarié, demandeur d’emploi, étudiant, entreprise), poste actuel, secteur d’activité. | Orientation pédagogique, vérification de l’éligibilité aux parcours et conseil en reconversion. | Intérêt légitime de l’organisme. |
| Données de Financement : Numéro de sécurité sociale (uniquement via la plateforme officielle si nécessaire), choix du dispositif (CPF, OPCO, POE, France Travail). | Instruction, montage et validation administrative des dossiers de prise en charge financière. | Exécution d’un contrat / Obligations légales de la formation professionnelle. |
| Données de Navigation : Adresse IP, cookies, données de connexion. | Amélioration des performances du site, analyses statistiques et sécurité de la plateforme. | Intérêt légitime / Consentement (pour les cookies tiers). |
3. Destinataires des Données
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et sont exclusivement destinées à FORMA-Connectt. Toutefois, dans le cadre de la gestion et du financement de votre formation, elles peuvent être transmises de manière sécurisée aux organismes tiers suivants :
Les organismes de financement de la formation professionnelle : Caisse des Dépôts et Consignations (pour le CPF), les Opérateurs de Compétences (OPCO), France Travail ou les structures d’ingénierie financière tierces.
Nos sous-traitants techniques : L’hébergeur du site internet et les outils de gestion pédagogique/ERP nécessaires au suivi de votre parcours de formation.
En aucun cas, FORMA-Connectt ne vend, ne loue ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
4. Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Prospects / Demandes d’information : Les données sont conservées pendant un délai maximum de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
Stagiaires de la formation (Clients) : Les données nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et financière de la formation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans pour répondre aux obligations comptables, fiscales et de contrôle de la formation professionnelle en France.
Données des cookies : Les cookies de navigation ont une durée de vie maximale de 13 mois.
5. Sécurité des Données
FORMA-Connectt met en œuvre toutes las mesures techniques, organisationnelles et logicielles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger vos données personnelles contre toute altération, destruction, perte ou accès non autorisé.
Le site web utilise notamment le protocole de chiffrement SSL/HTTPS pour sécuriser tous les flux de données transitant par les formulaires de contact y d’inscription.
6. Vos Droits au Regard du RGPD
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès (Article 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (Article 16 RGPD) : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement / Droit à l’oubli (Article 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données, dans la limite des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : Geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
Droit à la portabilité (Article 20 RGPD) : Récupérer vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable.
Droit d’opposition (Article 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou à des fins de prospection commerciale.
📩 Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, il vous suffit d’envoyer votre demande signée par e-mail au Responsable de la Protection des Données à l’adresse suivante : [Correo de Privacidad, ej: [email protected]].
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), sur leur site internet officiel (www.cnil.fr).
7. Gestion des Cookies
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous informe de la présence de cookies et vous invite à configurer vos préférences (Accepter tout, Refuser tout, ou Personnaliser). Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien [Gestion des cookies] situé en bas de page.