Mentions Légales
Dernière mise à jour : [Fecha Actual] Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet de définir l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation, de l’édition et du suivi du site internet de FORMA-Connectt.
1. Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse [https://formaconnectt.fr/forma-connectt/](https://formaconnectt.fr/forma-connectt/) es édité par :
Raison sociale : [Nombre de la Empresa / FORMA-Connectt]
Forme juridique : [Ej: SAS / SARL / EURL]
Capital social : [Monto en euros] €
Siège social : [Dirección física en Francia]
Numéro d’immatriculation : SIREN [Número de 9 dígitos] enregistré au RCS de [Ciudad]
Numéro de TVA intracommunautaire : FR [Código de 11 dígitos]
Directeur de la publication : [Nombre del responsable o director]
Contact e-mail : [Correo electrónico de contacto]
Contact téléphonique : [Número de teléfono]
2. Activité de Formation Professionnelle
En tant qu’organisme de formation professionnelle, l’éditeur est enregistré sous les identifiants suivants :
Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : [Número de 11 dígitos, ej: 11 75 XXXXX 75] enregistré auprès du Préfet de la région de [Nombre de la región, ej: Île-de-France]. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Certifications : [Mencionar si tiene certificación Qualiopi, ej: Certifié Qualiopi au titre des actions de formation].
3. Hébergeur du site
Le site internet est hébergé de manière sécurisée par :
Nom de l’hébergeur : [Ej: o2switch / OVH Cloud]
Raison sociale : [Ej: o2switch SARL / OVH SAS]
Adresse postale : [Dirección del proveedor de hosting]
Contact téléphonique : [Teléfono de soporte del hosting]
4. Propriété intellectuelle et Contrefaçons
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